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CODESSA

Active
Siren382 451 300559942220 BOURG-ARGENTALCréée le 22 juillet 1991
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 451 300, CODESSA est une 5599 créée le 22 juillet 1991. Elle est domiciliée Le Cret du Perron, 42220 Bourg-Argental. L'entreprise déclare le code NAF 2222Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CODESSA

Dénomination
CODESSA
SIREN
382 451 300
SIRET (siège)
382 451 300 00034
N° TVA intracommunautaire
FR82382451300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 451 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
2222Z
Date de création
22 juillet 1991
Siège social
LE CRET DU PERRON, 42220, BOURG-ARGENTAL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CODESSA

Fabrication d'emballages en matières plastiques

Finances de CODESSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODESSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODESSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42220 BOURG-ARGENTALSiègeActif

    382 451 300 00034 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 2222Z

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    382 451 300 00018 · ouvert le 22 juillet 1991 · NAF 252C

  • 42220 BOURG-ARGENTALFermé

    382 451 300 00026 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 252C

Documents juridiques de CODESSA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CODESSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODESSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODESSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODESSA.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 mai 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de cession

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 16 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement modifiant le plan de cession,...

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODESSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODESSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement modifiant le plan de cession · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement modifiant le plan de cession,...

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1991

Marques déposées par CODESSA

CODESSA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • POLYSTRAT

    N° 98725345 · Déposée le 24 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 17, 19 · expirée le 24 mars 2008

  • RIVOLIS

    N° 98725343 · Déposée le 24 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 17, 19 · expirée le 24 mars 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CODESSA

Quel est le numéro SIREN de CODESSA ?

Le numéro SIREN de CODESSA est 382 451 300. Le SIRET de son siège social est 382 451 300 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82382451300.

Où se situe le siège social de CODESSA ?

Le siège social de CODESSA est situé Le Cret du Perron, 42220 Bourg-Argental.

CODESSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODESSA est-elle en procédure collective ?

CODESSA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 mai 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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