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CODETECC

Active
Siren444 999 304SARL12240 RIEUPEYROUXCréée le 29 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 999 304, CODETECC est une SARL créée le 29 janvier 2003. Elle est domiciliée 1 Pl de la Vierge, 12240 Rieupeyroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par STEPHANE MARTINEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CODETECC

Dénomination
CODETECC
SIREN
444 999 304
SIRET (siège)
444 999 304 00025
N° TVA intracommunautaire
FR19444999304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 999 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 100 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
29 janvier 2003
Siège social
1 PL DE LA VIERGE, 12240, RIEUPEYROUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODETECC

Ingénierie, études techniques, dessins et conceptions concernant la réalisation d'ouvrages publics, privés ou collectifs

Finances de CODETECC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODETECC

SM

STEPHANE MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de CODETECC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12240 RIEUPEYROUXSiègeActif

    444 999 304 00025 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 7112B

  • 12240 RIEUPEYROUXFermé

    444 999 304 00017 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 742C

Documents juridiques de CODETECC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de CODETECC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODETECC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODETECC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODETECC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODETECC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODETECC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODETECC

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2003

Questions fréquentes sur CODETECC

Quel est le numéro SIREN de CODETECC ?

Le numéro SIREN de CODETECC est 444 999 304. Le SIRET de son siège social est 444 999 304 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19444999304.

Qui dirige CODETECC ?

CODETECC est dirigée par STEPHANE MARTINEZ, gérant.

Où se situe le siège social de CODETECC ?

Le siège social de CODETECC est situé 1 Pl de la Vierge, 12240 Rieupeyroux.

CODETECC est-elle toujours en activité ?

Oui, CODETECC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODETECC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODETECC.

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