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CodeTerm Solutions

Active
Siren108 304 817571075012 ParisCréée le 06 août 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CodeTerm Solutions est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2026, identifiée par le SIREN 108 304 817. Elle est domiciliée 8 B RUE Abel, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par Patrick Gardet en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CodeTerm Solutions

Dénomination
CodeTerm Solutions
SIREN
108 304 817
SIRET (siège)
108 304 817 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62108304817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 304 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2026
Forme juridique
5710
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
06 août 2026
Siège social
8 B RUE Abel, 75012, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CodeTerm Solutions

La conception, le développement, la programmation, l'édition, la commercialisation et l'exploitation de logiciels, d'applications web et mobiles, de solutions SaaS (Software as a Service) et de bases de données ; La tierce maintenance applicative (TMA), l'infogérance, la gestion d'infrastructures informatiques et le support technique auprès d'entreprises et d'organisations ; Le conseil en systèmes d'information, l'audit technique, l'ingénierie DevOps, l'architecture cloud, et l'accompagnement à la transition numérique et à l'automatisation de processus ; La formation, la rédaction de documentation technique et le transfert de compétences dans les domaines de l'informatique et des nouvelles technologies ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Finances de CodeTerm Solutions

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CodeTerm Solutions

PG

Patrick Gardet

Président de SAS

Depuis la création (06 août 2026) · moins d'un an

RD

Rémy Dubois

Directeur général

Depuis la création (06 août 2026) · moins d'un an

Établissements de CodeTerm Solutions

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 ParisSiègeActif

    108 304 817 00019 · ouvert le 31 juillet 2026 · NAF 6201Z

Documents juridiques de CodeTerm Solutions

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CodeTerm Solutions

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CodeTerm Solutions. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CodeTerm Solutions

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CodeTerm Solutions. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CodeTerm Solutions n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CodeTerm Solutions n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CodeTerm Solutions

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-06 · Début d'activité : 2026-07-31

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2026

Questions fréquentes sur CodeTerm Solutions

Quel est le numéro SIREN de CodeTerm Solutions ?

Le numéro SIREN de CodeTerm Solutions est 108 304 817. Le SIRET de son siège social est 108 304 817 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62108304817.

Qui dirige CodeTerm Solutions ?

CodeTerm Solutions est dirigée par Patrick Gardet, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CodeTerm Solutions ?

Le siège social de CodeTerm Solutions est situé 8 B RUE Abel, 75012 Paris.

CodeTerm Solutions est-elle toujours en activité ?

Oui, CodeTerm Solutions est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CodeTerm Solutions est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CodeTerm Solutions.