CheckersProcédures

CODEUROPE

Active
Siren881 029 243571031320 Vieille-ToulouseCréée le 28 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

CODEUROPE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2020, identifiée par le SIREN 881 029 243. Elle est domiciliée 3 Chemin de Borde-Haute LE CLOS ROUANET, 31320 Vieille-Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par YANNICK FOURASTIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CODEUROPE

Dénomination
CODEUROPE
SIREN
881 029 243
SIRET (siège)
881 029 243 00030
N° TVA intracommunautaire
FR22881029243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 029 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
28 janvier 2020
Siège social
3 Chemin de Borde-Haute LE CLOS ROUANET, 31320, Vieille-Toulouse
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CODEUROPE

La conception et le développement de technologies, des services numériques et de systèmes d'informations, et leur commercialisation ; notamment les systèmes supportant les fonctions clés des territoires intelligents, dont les systèmes d'exploitation intelligents pour la mobilité, le transport et les infrastructures ; l'aide à la gestion et le développement des entreprises et organismes publics en matière de stratégie, de marketing et de gestion, d'industrie, d'innovation et leur financement ; de développement et de transformation d'activité, en France comme à l'international ; la prestation de formations ; l'édition et la publication d'ouvrages terchniques et spécialisés.

Finances de CODEUROPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEUROPE

YF

YANNICK FOURASTIER

Président de SAS

Depuis la création (28 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de CODEUROPE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 Vieille-ToulouseSiègeActif

    881 029 243 00030 · NAF 6201Z

  • 66270 LE SOLERFermé

    881 029 243 00022 · ouvert le 25 janvier 2021 · NAF 5829C

  • 31100 TOULOUSEFermé

    881 029 243 00014 · ouvert le 11 janvier 2020 · NAF 5829C

Documents juridiques de CODEUROPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de CODEUROPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEUROPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEUROPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEUROPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODEUROPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEUROPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEUROPE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2020

Marques déposées par CODEUROPE

CODEUROPE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Albert

    N° 4773934 · Déposée le 05 juin 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 12, 37, 39 · valable jusqu’au 05 juin 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CODEUROPE

Quel est le numéro SIREN de CODEUROPE ?

Le numéro SIREN de CODEUROPE est 881 029 243. Le SIRET de son siège social est 881 029 243 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22881029243.

Qui dirige CODEUROPE ?

CODEUROPE est dirigée par YANNICK FOURASTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de CODEUROPE ?

Le siège social de CODEUROPE est situé 3 Chemin de Borde-Haute LE CLOS ROUANET, 31320 Vieille-Toulouse.

CODEUROPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEUROPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEUROPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEUROPE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Entreprises à Vieille-Toulouse

Toutes les entreprises à Vieille-Toulouse