CODEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CODEV est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 635 264. Son siège social est situé 14 rue Richelieu, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7703.
Fiche d'identité de CODEV
INSEE- Dénomination
- CODEV
- SIREN
- 350 635 264
- SIRET (siège)
- 350 635 264 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71350635264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 635 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 7703
- Date de création
- 16 mai 1989
- Siège social
- 14 RUE RICHELIEU, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CODEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODEV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CODEV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29200 BRESTSiègeFermé
350 635 264 00012 · ouvert le 16 mai 1989 · NAF 7703
Documents juridiques de CODEV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CODEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEV. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R11331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024069945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-13.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODEV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1989
Questions fréquentes sur CODEV
Quel est le numéro SIREN de CODEV ?
Le numéro SIREN de CODEV est 350 635 264. Le SIRET de son siège social est 350 635 264 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71350635264.
Où se situe le siège social de CODEV ?
Le siège social de CODEV est situé 14 rue Richelieu, 29200 Brest.
CODEV est-elle toujours en activité ?
Oui, CODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEV.
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