CODEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CODEV est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 331 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 242 bd Voltaire, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de CODEV
INSEE- Dénomination
- CODEV
- SIREN
- 485 331 326
- SIRET (siège)
- 485 331 326 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31485331326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 331 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 décembre 2005
- Siège social
- 242 BD VOLTAIRE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CODEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODEV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CODEV
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
485 331 326 00010 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 741G
- 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé
485 331 326 00028 · ouvert le 17 octobre 2007 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CODEV
INPIComptes annuels de CODEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODEV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODEV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2010. Clôturée le 19 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEV. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R11331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024069945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-13.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODEV
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 01 décembre 2005
Questions fréquentes sur CODEV
Quel est le numéro SIREN de CODEV ?
Le numéro SIREN de CODEV est 485 331 326. Le SIRET de son siège social est 485 331 326 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31485331326.
Où se situe le siège social de CODEV ?
Le siège social de CODEV est situé 242 bd Voltaire, 75011 Paris 11.
CODEV est-elle toujours en activité ?
Oui, CODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODEV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODEV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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