CODEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CODEV est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 472 333. Son siège social est situé 62 RUE Rue du Maréchal FocH, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. Messaoud Khader exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CODEV
INSEE- Dénomination
- CODEV
- SIREN
- 942 472 333
- SIRET (siège)
- 942 472 333 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95942472333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 472 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 26 mars 2025
- Siège social
- 62 RUE Rue du Maréchal FocH, 78000, Versailles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CODEV
Toutes activités d'enseignements et de formation continue pour adultes. Formation en alternance par contrat d'apprentissage et de professionnalisation
Finances de CODEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODEV
INSEEÉtablissements de CODEV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VersaillesSiègeActif
942 472 333 00015 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 8559A
Documents juridiques de CODEV
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CODEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEV. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R11331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024069945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-13.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODEV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 2025
Questions fréquentes sur CODEV
Quel est le numéro SIREN de CODEV ?
Le numéro SIREN de CODEV est 942 472 333. Le SIRET de son siège social est 942 472 333 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95942472333.
Qui dirige CODEV ?
CODEV est dirigée par Messaoud Khader, président de sas.
Où se situe le siège social de CODEV ?
Le siège social de CODEV est situé 62 RUE Rue du Maréchal FocH, 78000 Versailles.
CODEV est-elle toujours en activité ?
Oui, CODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEV.
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