CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
356 k€
Effectif
Non publié

CODEVAL est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 357 259. Elle est domiciliée 1140 Che de Codeval, 31620 Fronton. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par MATHIEU PORTELLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CODEVAL

Dénomination
CODEVAL
SIREN
523 357 259
SIRET (siège)
523 357 259 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10523357259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 357 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
355 990 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
25 juin 2010
Siège social
1140 CHE DE CODEVAL , 31620, FRONTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODEVAL

Viticulture.

Finances de CODEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEVAL

Établissements de CODEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 FRONTONSiègeActif

    523 357 259 00010 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CODEVAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de CODEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CODEVAL. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PRADIER Alain nom d'usage : PRADIER Alain n'est plus gérant. PORTELLI Mathieu nom d'usage : PORTELLI Mathieu devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2010

Questions fréquentes sur CODEVAL

Quel est le numéro SIREN de CODEVAL ?

Le numéro SIREN de CODEVAL est 523 357 259. Le SIRET de son siège social est 523 357 259 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10523357259.

Qui dirige CODEVAL ?

CODEVAL est dirigée par MATHIEU PORTELLI, gérant.

Où se situe le siège social de CODEVAL ?

Le siège social de CODEVAL est situé 1140 Che de Codeval, 31620 Fronton.

CODEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEVAL.