CheckersProcédures

CODEVE

Active
Siren380 450 833549971500 BrangesCréée le 31 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CODEVE est une 5499 immatriculée le 31 mai 2007 sous le numéro SIREN 380 450 833. Elle est domiciliée 425 RUE 425 rue de Beaumont, 71500 Branges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. ALAIN CURTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODEVE

Dénomination
CODEVE
SIREN
380 450 833
SIRET (siège)
380 450 833 00047
N° TVA intracommunautaire
FR71380450833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 450 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 mai 2007
Siège social
425 RUE 425 rue de Beaumont, 71500, Branges
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CODEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEVE

AC

ALAIN CURTET

Gérant

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

Établissements de CODEVE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 71500 BrangesSiègeFermé

    380 450 833 00047 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4399C

  • 74580 VIRYFermé

    380 450 833 00013 · ouvert le 03 novembre 1990 · NAF 721Z

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    380 450 833 00021 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 851H

  • 74580 VIRYFermé

    380 450 833 00039 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de CODEVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CODEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODEVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2007. Clôturée le 26 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2013 · publié le 28 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2010, désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 11 janvier 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement suite à tierce opposition disant n'y avoir lieu à liquidation judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2007 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Chatel-Louroz (Roger), 6, rue René-Blanc, Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEVE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEVE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2010, désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2007 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Chatel-Louroz (Roger), 6, rue René-Blanc, Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 11 janvier 2008 · Jugement suite à tierce opposition disant n'y avoir lieu à liquidation judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur CODEVE

Quel est le numéro SIREN de CODEVE ?

Le numéro SIREN de CODEVE est 380 450 833. Le SIRET de son siège social est 380 450 833 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71380450833.

Qui dirige CODEVE ?

CODEVE est dirigée par ALAIN CURTET, gérant.

Où se situe le siège social de CODEVE ?

Le siège social de CODEVE est situé 425 RUE 425 rue de Beaumont, 71500 Branges.

CODEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODEVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Branges

Toutes les entreprises à Branges