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CODEVERT

Active
Siren485 370 829549969007 LYON 07Créée le 22 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODEVERT est une 5499 immatriculée le 22 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 370 829. Elle est domiciliée 249 av Jean Jaures, 69007 Lyon 07. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9511Z. FREDERIC MONTAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODEVERT

Dénomination
CODEVERT
SIREN
485 370 829
SIRET (siège)
485 370 829 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06485370829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 370 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
22 décembre 2005
Siège social
249 AV JEAN JAURES, 69007, LYON 07
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODEVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEVERT

FM

FREDERIC MONTAGNE

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2005) · 20 ans

BW

BRUNO WALCZAK

Liquidateur

Depuis la création (22 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de CODEVERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 07SiègeFermé

    485 370 829 00015 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 9511Z

Documents juridiques de CODEVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CODEVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEVERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODEVERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODEVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2005

Questions fréquentes sur CODEVERT

Quel est le numéro SIREN de CODEVERT ?

Le numéro SIREN de CODEVERT est 485 370 829. Le SIRET de son siège social est 485 370 829 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06485370829.

Qui dirige CODEVERT ?

CODEVERT est dirigée par FREDERIC MONTAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODEVERT ?

Le siège social de CODEVERT est situé 249 av Jean Jaures, 69007 Lyon 07.

CODEVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEVERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODEVERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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