CODEVERTE PATRICIA

Active

Siren824 474 365Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 08 décembre 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CODEVERTE PATRICIA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2016, identifié par le SIREN 824 474 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Rivotte, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 8690D.

Fiche d'identité de CODEVERTE PATRICIA

INSEE

Dénomination: CODEVERTE PATRICIA
SIREN: 824 474 365
SIRET (siège): 824 474 365 00023
N° TVA intracommunautaire: FR28824474365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 824 474 365
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8690D
Date de création: 08 décembre 2016
Siège social: 8 RUE RIVOTTE, 25000, BESANCON
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CODEVERTE PATRICIA

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de CODEVERTE PATRICIA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEVERTE PATRICIA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODEVERTE PATRICIA

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
824 474 365 00023 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 8690D
25640 RIGNEYFermé
824 474 365 00015 · ouvert le 08 décembre 2016 · NAF 8690D

Documents juridiques de CODEVERTE PATRICIA

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CODEVERTE PATRICIA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEVERTE PATRICIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEVERTE PATRICIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEVERTE PATRICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CODEVERTE PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEVERTE PATRICIA

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 08 décembre 2016

Questions fréquentes sur CODEVERTE PATRICIA

Quel est le numéro SIREN de CODEVERTE PATRICIA ?

Le numéro SIREN de CODEVERTE PATRICIA est 824 474 365. Le SIRET de son siège social est 824 474 365 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28824474365.

Où se situe le siège social de CODEVERTE PATRICIA ?

Le siège social de CODEVERTE PATRICIA est situé 8 rue Rivotte, 25000 Besancon.