CODEVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
CODEVIA est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2022, identifiée par le SIREN 910 637 883. Elle est domiciliée 60 rue Francois Ier, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. JOSE RAMOS SEIJO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CODEVIA
INSEE- Dénomination
- CODEVIA
- SIREN
- 910 637 883
- SIRET (siège)
- 910 637 883 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR35910637883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 637 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 23 février 2022
- Siège social
- 60 RUE FRANCOIS IER, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CODEVIA
L'édition et la commercialisation de logiciels utilises à des fins professionnelles ou personnelles installés sur des services distants
Finances de CODEVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODEVIA
INSEEÉtablissements de CODEVIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
910 637 883 00026 · ouvert le 25 janvier 2024 · NAF 6201Z
- 34070 MONTPELLIERFermé
910 637 883 00018 · ouvert le 21 février 2022 · NAF 6201Z
Documents juridiques de CODEVIA
INPIComptes annuels de CODEVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODEVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEVIA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/03417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-13.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODEVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODEVIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-23 · Début d'activité : 2022-02-21
- création
Date d'effet : 23 février 2022
Questions fréquentes sur CODEVIA
Quel est le numéro SIREN de CODEVIA ?
Le numéro SIREN de CODEVIA est 910 637 883. Le SIRET de son siège social est 910 637 883 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35910637883.
Qui dirige CODEVIA ?
CODEVIA est dirigée par JOSE RAMOS SEIJO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CODEVIA ?
Le siège social de CODEVIA est situé 60 rue Francois Ier, 75008 Paris.
CODEVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, CODEVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODEVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEVIA.
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