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CODEVINE

Active
Siren503 935 538549969380 DOMMARTINCréée le 05 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODEVINE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 935 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 322 rue Chicotiere, 69380 Dommartin. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de CODEVINE

Dénomination
CODEVINE
SIREN
503 935 538
SIRET (siège)
503 935 538 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31503935538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 935 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
05 mars 2008
Siège social
322 RUE CHICOTIERE, 69380, DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODEVINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEVINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODEVINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69380 DOMMARTINSiègeFermé

    503 935 538 00010 · ouvert le 05 mars 2008 · NAF 4690Z

Documents juridiques de CODEVINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CODEVINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEVINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEVINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEVINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODEVINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEVINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2008

Questions fréquentes sur CODEVINE

Quel est le numéro SIREN de CODEVINE ?

Le numéro SIREN de CODEVINE est 503 935 538. Le SIRET de son siège social est 503 935 538 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31503935538.

Où se situe le siège social de CODEVINE ?

Le siège social de CODEVINE est situé 322 rue Chicotiere, 69380 Dommartin.

CODEVINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEVINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEVINE.

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