CODEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 018 019, CODEX est une 5202 créée le 3 avril 1987. Son siège social est situé rue Lieutenant Colonel Bel, 38460 Cremieu. L'entreprise déclare le code NAF 513T comme activité principale.
Fiche d'identité de CODEX
INSEE- Dénomination
- CODEX
- SIREN
- 340 018 019
- SIRET (siège)
- 340 018 019 00273
- N° TVA intracommunautaire
- FR32340018019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 018 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5202
- Code NAF / APE
- 513T
- Date de création
- 03 avril 1987
- Siège social
- RUE LIEUTENANT COLONEL BEL, 38460, CREMIEU
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Finances de CODEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODEX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CODEX
INSEE8 établissements, dont 0 en activité.
- 38460 CREMIEUSiègeFermé
340 018 019 00273 · ouvert le 11 février 1987 · NAF 521B
- 38160 SAINT-MARCELLINFermé
340 018 019 00349 · ouvert le 26 janvier 1987 · NAF 521B
- 38350 LA MUREFermé
340 018 019 00380 · ouvert le 26 janvier 1987 · NAF 521B
- 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXFermé
340 018 019 00414 · ouvert le 26 janvier 1987 · NAF 521B
- 38350 LA MUREFermé
340 018 019 00422 · ouvert le 06 février 1987 · NAF 521B
- 38500 VOIRONFermé
340 018 019 00448 · ouvert le 26 janvier 1987 · NAF 521B
- 26000 VALENCEFermé
340 018 019 00513 · ouvert le 23 janvier 1987 · NAF 741J
- 91550 PARAY-VIEILLE-POSTEFermé
340 018 019 00521 · ouvert le 20 octobre 1987 · NAF 513T
Documents juridiques de CODEX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CODEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/05822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/08064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 octobre 2020 · N° 19/03029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-43.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-20.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-16.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-11.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1987
Questions fréquentes sur CODEX
Quel est le numéro SIREN de CODEX ?
Le numéro SIREN de CODEX est 340 018 019. Le SIRET de son siège social est 340 018 019 00273. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32340018019.
Où se situe le siège social de CODEX ?
Le siège social de CODEX est situé rue Lieutenant Colonel Bel, 38460 Cremieu.
CODEX est-elle toujours en activité ?
Oui, CODEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEX.
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