CODEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CODEX est une 6540 immatriculée le 10 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 758 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Gr Maurice Viollette, 28100 Dreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. THIERRY GALBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CODEX
INSEE- Dénomination
- CODEX
- SIREN
- 414 758 342
- SIRET (siège)
- 414 758 342 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69414758342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 758 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 décembre 1997
- Siège social
- 3 GR MAURICE VIOLLETTE, 28100, DREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CODEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODEX
INSEEÉtablissements de CODEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28100 DREUXSiègeActif
414 758 342 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CODEX
INPIComptes annuels de CODEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/05822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/08064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 octobre 2020 · N° 19/03029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-43.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-20.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-16.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-11.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1997
Questions fréquentes sur CODEX
Quel est le numéro SIREN de CODEX ?
Le numéro SIREN de CODEX est 414 758 342. Le SIRET de son siège social est 414 758 342 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69414758342.
Qui dirige CODEX ?
CODEX est dirigée par THIERRY GALBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CODEX ?
Le siège social de CODEX est situé 3 Gr Maurice Viollette, 28100 Dreux.
CODEX est-elle toujours en activité ?
Oui, CODEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEX.