CODEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 103 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 199 688, CODEX est une 5499 créée le 24 septembre 2025. Son siège social est situé 20 RUE de Montmorency, 95150 Taverny. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Nicolas BOUCARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CODEX
INSEE- Dénomination
- CODEX
- SIREN
- 991 199 688
- SIRET (siège)
- 991 199 688 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56991199688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 199 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 103 262 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 24 septembre 2025
- Siège social
- 20 RUE de Montmorency, 95150, Taverny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CODEX
La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, sous quelque forme que ce soit, par souscription ou achat de droits sociaux, apports, création de sociétés, gestion de ses participations
Finances de CODEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODEX
INSEEÉtablissements de CODEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95150 TavernySiègeActif
991 199 688 00011 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CODEX
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CODEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/05822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/08064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 octobre 2020 · N° 19/03029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-43.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-20.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-16.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-11.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODEX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-24 · Début d'activité : 2025-09-09
- création
Date d'effet : 24 septembre 2025
Questions fréquentes sur CODEX
Quel est le numéro SIREN de CODEX ?
Le numéro SIREN de CODEX est 991 199 688. Le SIRET de son siège social est 991 199 688 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56991199688.
Qui dirige CODEX ?
CODEX est dirigée par Nicolas BOUCARD, gérant.
Où se situe le siège social de CODEX ?
Le siège social de CODEX est situé 20 RUE de Montmorency, 95150 Taverny.
CODEX est-elle toujours en activité ?
Oui, CODEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEX.
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