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CODEX VERONIQUE

Active
Siren405 200 619Entrepreneur individuel01300 BELLEYCréée le 01 décembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 405 200 619, CODEX VERONIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1995. Elle est domiciliée 112 rue de la Republique, 01300 Belley. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CODEX VERONIQUE

Dénomination
CODEX VERONIQUE
SIREN
405 200 619
SIRET (siège)
405 200 619 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03405200619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 200 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
112 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01300, BELLEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODEX VERONIQUE

Débits de boissons

Finances de CODEX VERONIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEX VERONIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODEX VERONIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeFermé

    405 200 619 00022 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 5630Z

  • 01510 VIRIEU-LE-GRANDFermé

    405 200 619 00014 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 554B

Documents juridiques de CODEX VERONIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CODEX VERONIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEX VERONIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEX VERONIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODEX VERONIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2008. Clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CODEX VERONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEX VERONIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur CODEX VERONIQUE

Quel est le numéro SIREN de CODEX VERONIQUE ?

Le numéro SIREN de CODEX VERONIQUE est 405 200 619. Le SIRET de son siège social est 405 200 619 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03405200619.

Où se situe le siège social de CODEX VERONIQUE ?

Le siège social de CODEX VERONIQUE est situé 112 rue de la Republique, 01300 Belley.

CODEX VERONIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEX VERONIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEX VERONIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODEX VERONIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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