CODEXMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CODEXMA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 199 376. Elle est domiciliée 42 rue du Huit Mai 1945, 93380 Pierrefitte sur Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2562B.
Fiche d'identité de CODEXMA
INSEE- Dénomination
- CODEXMA
- SIREN
- 493 199 376
- SIRET (siège)
- 493 199 376 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR07493199376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 199 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 2562B
- Date de création
- 29 décembre 2006
- Siège social
- 42 RUE DU HUIT MAI 1945, 93380, PIERREFITTE SUR SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CODEXMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODEXMA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Antonio en fonction le 26 Novembre 2010 Gérant : FAURE Alain, Roger, Michel en fonction le 26 Novembre 2010 VIEIRA DA SILVA
Gérant · de décembre 2010 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CODEXMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93380 PIERREFITTE SUR SEINESiègeFermé
493 199 376 00028 · ouvert le 05 septembre 2008 · NAF 2562B
- 93190 LIVRY-GARGANFermé
493 199 376 00010 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4690Z
Documents juridiques de CODEXMA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CODEXMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEXMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODEXMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODEXMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 février 2012. Clôturée le 07 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mai 2013 · publié le 23 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 février 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CODEXMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODEXMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODEXMA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : FAURE Alain, Roger, Michel en fonction le 26 Novembre 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : VIEIRA DA SILVA Antonio en fonction le 26 Novembre 2010 Gérant : FAURE Alain, Roger, Michel en fonction le 26 Novembre 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 29 décembre 2006
Questions fréquentes sur CODEXMA
Quel est le numéro SIREN de CODEXMA ?
Le numéro SIREN de CODEXMA est 493 199 376. Le SIRET de son siège social est 493 199 376 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07493199376.
Où se situe le siège social de CODEXMA ?
Le siège social de CODEXMA est situé 42 rue du Huit Mai 1945, 93380 Pierrefitte sur Seine.
CODEXMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CODEXMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODEXMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODEXMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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