CODI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 518 705, CODI est une 6540 créée le 26 juin 2020. Son siège social est situé 11 rue de la Boulaude, 03140 Etroussat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CORINNE BROYON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CODI
INSEE- Dénomination
- CODI
- SIREN
- 884 518 705
- SIRET (siège)
- 884 518 705 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71884518705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 518 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2020
- Siège social
- 11 RUE DE LA BOULAUDE, 03140, ETROUSSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CODI
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, gestion, administration, location par bail ou autrement de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, et de tous droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CODI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODI
INSEEÉtablissements de CODI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03140 ETROUSSATSiègeActif
884 518 705 00014 · ouvert le 16 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CODI
INPIComptes annuels de CODI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025000739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-22.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 29 octobre 2020 · N° 18/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-12.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-26 · Début d'activité : 2020-06-16
- création
Date d'effet : 26 juin 2020
Questions fréquentes sur CODI
Quel est le numéro SIREN de CODI ?
Le numéro SIREN de CODI est 884 518 705. Le SIRET de son siège social est 884 518 705 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71884518705.
Qui dirige CODI ?
CODI est dirigée par CORINNE BROYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CODI ?
Le siège social de CODI est situé 11 rue de la Boulaude, 03140 Etroussat.
CODI est-elle toujours en activité ?
Oui, CODI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODI.
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