CODI BAT COORDINATION SPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- 1tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 860 893, CODI BAT COORDINATION SPS est une SARL créée le 4 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 B rue Emile Augier, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale et emploie 1 salarié. La direction est assurée par XAVIER MUNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CODI BAT COORDINATION SPS
INSEE- Dénomination
- CODI BAT COORDINATION SPS
- SIREN
- 510 860 893
- SIRET (siège)
- 510 860 893 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54510860893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 860 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 04 mars 2009
- Effectif
- 1
- Siège social
- 90 B RUE EMILE AUGIER, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CODI BAT COORDINATION SPS
Activités de Coordonateur de sécurité et de protection de la Sante, et de conseil en bâtiment pour tout corps d'état
Finances de CODI BAT COORDINATION SPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODI BAT COORDINATION SPS
INSEEÉtablissements de CODI BAT COORDINATION SPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
510 860 893 00013 · ouvert le 17 février 2009 · NAF 7490B
Documents juridiques de CODI BAT COORDINATION SPS
INPIComptes annuels de CODI BAT COORDINATION SPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODI BAT COORDINATION SPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODI BAT COORDINATION SPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODI BAT COORDINATION SPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CODI BAT COORDINATION SPS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODI BAT COORDINATION SPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODI BAT COORDINATION SPS
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-17
- création
Date d'effet : 04 mars 2009
Questions fréquentes sur CODI BAT COORDINATION SPS
Quel est le numéro SIREN de CODI BAT COORDINATION SPS ?
Le numéro SIREN de CODI BAT COORDINATION SPS est 510 860 893. Le SIRET de son siège social est 510 860 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54510860893.
Qui dirige CODI BAT COORDINATION SPS ?
CODI BAT COORDINATION SPS est dirigée par XAVIER MUNIER, gérant.
Où se situe le siège social de CODI BAT COORDINATION SPS ?
Le siège social de CODI BAT COORDINATION SPS est situé 90 B rue Emile Augier, 92500 Rueil-Malmaison.
CODI BAT COORDINATION SPS est-elle toujours en activité ?
Oui, CODI BAT COORDINATION SPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODI BAT COORDINATION SPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODI BAT COORDINATION SPS.
Combien de salariés compte CODI BAT COORDINATION SPS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CODI BAT COORDINATION SPS emploie 1 salarié.
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