CheckersProcédures

CODIAM

Fermée
Siren305 910 093571092500 Rueil-MalmaisonRadiée le 25 mai 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 305 910 093, CODIAM est une 5710 créée le 17 mai 1976. Son siège social est situé 16 AV 16 Avenue DU 18 JUIN 1940, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 7729Z. La direction est assurée par BUGATEL SPRL en qualité de président de sas. CODIAM a été radiée le 25 mai 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CODIAM

Dénomination
CODIAM
SIREN
305 910 093
SIRET (siège)
305 910 093 00049
N° TVA intracommunautaire
FR02305910093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 910 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
5710
Capital social
3 157 500 €
Code NAF / APE
7729Z
Date de création
17 mai 1976
Date de radiation
25 mai 2022
Siège social
16 AV 16 Avenue DU 18 JUIN 1940 , 92500, Rueil-Malmaison
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de CODIAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODIAM

PC

PHILIPPE CHOTEAU

Commissaire aux comptes suppléant

B

BUGATEL SPRL

Président de SAS

C

CONSTANTIN NORD

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODIAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92500 Rueil-MalmaisonSiègeFermé

    305 910 093 00049 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 7729Z

  • 92250 LA GARENNE-COLOMBESFermé

    305 910 093 00031 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 714B

Documents juridiques de CODIAM

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 24 février 1999

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 août 1993

  • Acte

Dépôt du 16 août 1993

  • Acte

Dépôt du 11 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de CODIAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODIAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODIAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2010. Clôturée le 25 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2022 · publié le 03 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2021 · publié le 06 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 19 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS CODIAM à la SA BUGATEL FRANCE (502 507 841 RCS LILLE) et confirmant la désignation du liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CODIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODIAM

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS CODIAM à la SA BUGATEL FRANCE (502 507 841 RCS LILLE) et confirmant la désignation du liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : BUGATEL SPRL représenté par PASCAL Jean modification le 23 Avril 2008Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN NORD en fonction le 08 Juillet 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CHOTEAU Philippe en fonction le 08 Juillet 2008.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes titulaire : DEGLARGES Eveline modification le 19 Juillet 2005Commissaire aux comptes suppléant : COFACOM modification le 12 Juillet 2005. Président : BUGATEL SPRL représenté par PASCAL Jean en fonction le 18 Avril 2008.

  1. radiation

    Date d'effet : 25 mai 2022

Marques déposées par CODIAM

CODIAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CODIAM

    N° 3067535 · Déposée le 22 novembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 22 novembre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CODIAM

Quel est le numéro SIREN de CODIAM ?

Le numéro SIREN de CODIAM est 305 910 093. Le SIRET de son siège social est 305 910 093 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02305910093.

Qui dirige CODIAM ?

CODIAM est dirigée par BUGATEL SPRL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODIAM ?

Le siège social de CODIAM est situé 16 AV 16 Avenue DU 18 JUIN 1940, 92500 Rueil-Malmaison.

CODIAM est-elle toujours en activité ?

Non, CODIAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mai 2022.

CODIAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODIAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

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