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CODIBAT

Active
Siren345 359 400549916440 MOUTHIERS-SUR-BOEMECréée le 01 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 345 359 400, CODIBAT est une 5499 créée le 1er mai 1988. Son siège social est situé Ld les Morinauds, 16440 Mouthiers-sur-Boeme. L'entreprise déclare le code NAF 203Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CODIBAT

Dénomination
CODIBAT
SIREN
345 359 400
SIRET (siège)
345 359 400 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66345359400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 359 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
203Z
Date de création
01 mai 1988
Siège social
LD LES MORINAUDS, 16440, MOUTHIERS-SUR-BOEME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CODIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16440 MOUTHIERS-SUR-BOEMESiègeFermé

    345 359 400 00016 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 203Z

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    345 359 400 00024 · ouvert le 12 mars 1991 · NAF 203Z

Documents juridiques de CODIBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CODIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODIBAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1988

Questions fréquentes sur CODIBAT

Quel est le numéro SIREN de CODIBAT ?

Le numéro SIREN de CODIBAT est 345 359 400. Le SIRET de son siège social est 345 359 400 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66345359400.

Où se situe le siège social de CODIBAT ?

Le siège social de CODIBAT est situé Ld les Morinauds, 16440 Mouthiers-sur-Boeme.

CODIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CODIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODIBAT.

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