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CODIBAT

Active
Siren431 803 576SARL69500 BRONCréée le 28 juin 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 803 576, CODIBAT est une SARL créée le 28 juin 2000. Son siège social est situé 370 Rte de Genas Ste Secretariat Relais, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO WALCZAK, liquidateur.

Fiche d'identité de CODIBAT

Dénomination
CODIBAT
SIREN
431 803 576
SIRET (siège)
431 803 576 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87431803576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 803 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
28 juin 2000
Siège social
370 RTE DE GENAS STE SECRETARIAT RELAIS, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODIBAT

BW

BRUNO WALCZAK

Liquidateur

Depuis la création (28 juin 2000) · 26 ans

Établissements de CODIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    431 803 576 00013 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de CODIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de CODIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODIBAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2000

Questions fréquentes sur CODIBAT

Quel est le numéro SIREN de CODIBAT ?

Le numéro SIREN de CODIBAT est 431 803 576. Le SIRET de son siège social est 431 803 576 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87431803576.

Qui dirige CODIBAT ?

CODIBAT est dirigée par BRUNO WALCZAK, liquidateur.

Où se situe le siège social de CODIBAT ?

Le siège social de CODIBAT est situé 370 Rte de Genas Ste Secretariat Relais, 69500 Bron.

CODIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CODIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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