CODIBAT IMMO SARL

Active

Siren450 979 018SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 01 novembre 2003

Autre procédure collective - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CODIBAT IMMO SARL est une SARL immatriculée le 1er novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 979 018. Son siège social est situé 23 av des Morillons, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 631E.

Fiche d'identité de CODIBAT IMMO SARL

INSEE

Dénomination: CODIBAT IMMO SARL
SIREN: 450 979 018
SIRET (siège): 450 979 018 00014
N° TVA intracommunautaire: FR78450979018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 450 979 018
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 631E
Date de création: 01 novembre 2003
Siège social: 23 AV DES MORILLONS, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CODIBAT IMMO SARL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODIBAT IMMO SARL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODIBAT IMMO SARL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé
450 979 018 00014 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 631E

Documents juridiques de CODIBAT IMMO SARL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2003

Acte

Comptes annuels de CODIBAT IMMO SARL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODIBAT IMMO SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODIBAT IMMO SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODIBAT IMMO SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2010 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 12 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alain KERYER pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODIBAT IMMO SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODIBAT IMMO SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODIBAT IMMO SARL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alain KERYER pour une durée de 5 ans.
12 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 novembre 2003

Questions fréquentes sur CODIBAT IMMO SARL

Quel est le numéro SIREN de CODIBAT IMMO SARL ?

Le numéro SIREN de CODIBAT IMMO SARL est 450 979 018. Le SIRET de son siège social est 450 979 018 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78450979018.

Où se situe le siège social de CODIBAT IMMO SARL ?

Le siège social de CODIBAT IMMO SARL est situé 23 av des Morillons, 95140 Garges-les-Gonesse.