CODIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
CODIF est une 5710 immatriculée le 12 février 2015 sous le numéro SIREN 809 168 644. Son siège social est situé 1 av du Palais 1-7, 92210 Saint-Cloud. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par DUMITRU PASA, président de sas.
Fiche d'identité de CODIF
INSEE- Dénomination
- CODIF
- SIREN
- 809 168 644
- SIRET (siège)
- 809 168 644 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46809168644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 168 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 12 février 2015
- Siège social
- 1 AV DU PALAIS 1-7, 92210, SAINT-CLOUD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CODIF
travaux de maçonnerie générale
Finances de CODIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODIF
INSEEPrésident de SAS
Établissements de CODIF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif
809 168 644 00023 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 4399C
- 78000 VERSAILLESFermé
809 168 644 00015 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de CODIF
INPIComptes annuels de CODIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODIF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODIF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2016. Clôturée le 03 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mai 2018 · publié le 22 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Dmitru PASA, de nationalité roumaine, né le 9 octobre 1979 à BUZAU (Roumanie) pour une durée de 6 ans.
Jugement du 25 mai 2018 · publié le 22 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Tuncay KAYMAK, de nationalité française, né le 30 septembre 1989 à PARIS (20ème) pour une durée de 12 ans.
Jugement du 13 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2015, désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODIF. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/50961
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/07511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/05264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/51063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/05968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/06675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-15.179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-24.855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 novembre 2015 · N° 14/13187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODIF
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-05-25 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Tuncay KAYMAK, de nationalité française, né le 30 septembre 1989 à PARIS (20ème) pour une durée de 12 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-05-25 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Dmitru PASA, de nationalité roumaine, né le 9 octobre 1979 à BUZAU (Roumanie) pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2015, désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Président : OZTURK Selcuk modification le 29 Juin 2015
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Président : OZTURK Selcuk Directeur général : PINOT Sébastien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-05
- création
Date d'effet : 12 février 2015
Questions fréquentes sur CODIF
Quel est le numéro SIREN de CODIF ?
Le numéro SIREN de CODIF est 809 168 644. Le SIRET de son siège social est 809 168 644 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46809168644.
Qui dirige CODIF ?
CODIF est dirigée par DUMITRU PASA, président de sas.
Où se situe le siège social de CODIF ?
Le siège social de CODIF est situé 1 av du Palais 1-7, 92210 Saint-Cloud.
CODIF est-elle toujours en activité ?
Oui, CODIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODIF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODIF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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