CODIF SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,55 €
- Effectif
- Non publié
CODIF SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1992, identifiée par le SIREN 349 831 552. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Francois Fresneau zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par FRANCK GENEVRIER, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de CODIF SA
INSEE- Dénomination
- CODIF SA
- SIREN
- 349 831 552
- SIRET (siège)
- 349 831 552 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64349831552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 831 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 65,55 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 10 août 1992
- Siège social
- RUE FRANCOIS FRESNEAU ZI DE JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CODIF SA
ACQSUISITION ET GESTION TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS PRISE DE PARTICIPATION PAR ACHAT SOUSCRIPTION APPORT ECHANGE
Finances de CODIF SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODIF SA
INSEEÉtablissements de CODIF SA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
349 831 552 00022 · ouvert le 28 février 1992 · NAF 6420Z
- 91130 RIS-ORANGISFermé
349 831 552 00014 · ouvert le 03 février 1989 · NAF 741J
Documents juridiques de CODIF SA
INPIComptes annuels de CODIF SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODIF SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODIF SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODIF SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODIF SA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/50961
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/07511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/05264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/51063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/05968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/06675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-15.179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-24.855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 novembre 2015 · N° 14/13187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODIF SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODIF SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1992
Questions fréquentes sur CODIF SA
Quel est le numéro SIREN de CODIF SA ?
Le numéro SIREN de CODIF SA est 349 831 552. Le SIRET de son siège social est 349 831 552 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64349831552.
Qui dirige CODIF SA ?
CODIF SA est dirigée par FRANCK GENEVRIER, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CODIF SA ?
Le siège social de CODIF SA est situé rue Francois Fresneau zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault.
CODIF SA est-elle toujours en activité ?
Oui, CODIF SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODIF SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODIF SA.
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