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CODIFA MENUISERIES

Active
Siren449 098 482549997427 L'ETANG-SALECréée le 26 juin 2003
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CODIFA MENUISERIES est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 098 482. Elle est domiciliée 115 All de Montaignac l Etang Sale, 97427 L'Etang-Sale. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2512Z. WILLIAM MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODIFA MENUISERIES

Dénomination
CODIFA MENUISERIES
SIREN
449 098 482
SIRET (siège)
449 098 482 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87449098482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 098 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 620 €
Code NAF / APE
2512Z
Date de création
26 juin 2003
Siège social
115 ALL DE MONTAIGNAC L ETANG SALE, 97427, L'ETANG-SALE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODIFA MENUISERIES

Fabrication de portes et fenêtres en métal

Finances de CODIFA MENUISERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODIFA MENUISERIES

WM

WILLIAM MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2003) · 23 ans

Établissements de CODIFA MENUISERIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97427 L'ETANG-SALESiègeActif

    449 098 482 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 2512Z

Documents juridiques de CODIFA MENUISERIES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de CODIFA MENUISERIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODIFA MENUISERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODIFA MENUISERIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODIFA MENUISERIES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 14 décembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 février 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 13 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, BP 73, 97400 Saint-Denis

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODIFA MENUISERIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODIFA MENUISERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODIFA MENUISERIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, BP 73, 97400 Saint-Denis

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2003

Marques déposées par CODIFA MENUISERIES

CODIFA MENUISERIES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CODIFA MENUISERIES

    N° 3244390 · Déposée le 02 septembre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 19, 37 · expirée le 02 septembre 2013

  • CASCA VELL

    N° 3244388 · Déposée le 02 septembre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 19, 37 · expirée le 02 septembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CODIFA MENUISERIES

Quel est le numéro SIREN de CODIFA MENUISERIES ?

Le numéro SIREN de CODIFA MENUISERIES est 449 098 482. Le SIRET de son siège social est 449 098 482 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87449098482.

Qui dirige CODIFA MENUISERIES ?

CODIFA MENUISERIES est dirigée par WILLIAM MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CODIFA MENUISERIES ?

Le siège social de CODIFA MENUISERIES est situé 115 All de Montaignac l Etang Sale, 97427 L'Etang-Sale.

CODIFA MENUISERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, CODIFA MENUISERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODIFA MENUISERIES est-elle en procédure collective ?

CODIFA MENUISERIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 décembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 février 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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