CheckersProcédures

CODIFF

Active
Siren530 814 011SARL83990 SAINT-TROPEZCréée le 12 février 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODIFF est une SARL immatriculée le 12 février 2011 sous le numéro SIREN 530 814 011. Son siège social est situé 4 av General Leclerc, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de CODIFF

Dénomination
CODIFF
SIREN
530 814 011
SIRET (siège)
530 814 011 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29530814011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 814 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
12 février 2011
Siège social
4 AV GENERAL LECLERC, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODIFF

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de CODIFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODIFF

Anciens dirigeants (1)

CC

Charles-Eric, Hervé, Gédéon CLOUET D'ORVAL

Gérant(e) · de février 2011 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODIFF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif

    530 814 011 00017 · ouvert le 12 février 2011 · NAF 4690Z

Documents juridiques de CODIFF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de CODIFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODIFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODIFF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODIFF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2013. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22/8/13 désignant liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODIFF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODIFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODIFF

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22/8/13 désignant liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-10 · Début d'activité : 2011-02-12

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2011

Questions fréquentes sur CODIFF

Quel est le numéro SIREN de CODIFF ?

Le numéro SIREN de CODIFF est 530 814 011. Le SIRET de son siège social est 530 814 011 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29530814011.

Où se situe le siège social de CODIFF ?

Le siège social de CODIFF est situé 4 av General Leclerc, 83990 Saint-Tropez.

CODIFF est-elle toujours en activité ?

Oui, CODIFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODIFF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODIFF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.