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CODIFRANCE

Active
Siren414 401 232SARL75007 PARISCréée le 12 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

CODIFRANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 401 232. Elle est domiciliée 115 rue Saint-Dominique Chezz Sofradom, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. Elle est dirigée par ADOLFO DATCHA RIBEIRO, gérant.

Fiche d'identité de CODIFRANCE

Dénomination
CODIFRANCE
SIREN
414 401 232
SIRET (siège)
414 401 232 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07414401232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 401 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
45 734 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
12 novembre 1997
Siège social
115 RUE SAINT-DOMINIQUE CHEZZ SOFRADOM, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODIFRANCE

GESTION DE SOUS-TRAITANCE EN MATIERE DE PACKAGING

Finances de CODIFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODIFRANCE

AD

ADOLFO DATCHA RIBEIRO

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de CODIFRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    414 401 232 00015 · ouvert le 03 octobre 1997 · NAF 8299Z

Documents juridiques de CODIFRANCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CODIFRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODIFRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODIFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODIFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODIFRANCE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODIFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODIFRANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1997

Questions fréquentes sur CODIFRANCE

Quel est le numéro SIREN de CODIFRANCE ?

Le numéro SIREN de CODIFRANCE est 414 401 232. Le SIRET de son siège social est 414 401 232 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07414401232.

Qui dirige CODIFRANCE ?

CODIFRANCE est dirigée par ADOLFO DATCHA RIBEIRO, gérant.

Où se situe le siège social de CODIFRANCE ?

Le siège social de CODIFRANCE est situé 115 rue Saint-Dominique Chezz Sofradom, 75007 Paris.

CODIFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CODIFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODIFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODIFRANCE.

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