CODIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CODIM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2001, identifiée par le SIREN 438 549 842. Son siège social est situé 48 av Peboue, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.
Fiche d'identité de CODIM
INSEE- Dénomination
- CODIM
- SIREN
- 438 549 842
- SIRET (siège)
- 438 549 842 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29438549842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 549 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 11 août 2001
- Siège social
- 48 AV PEBOUE, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CODIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CODIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64000 PAUSiègeFermé
438 549 842 00013 · ouvert le 11 août 2001 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CODIM
INPIComptes annuels de CODIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODIM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 20/05830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-13.283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-12.848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 11 août 2001
Questions fréquentes sur CODIM
Quel est le numéro SIREN de CODIM ?
Le numéro SIREN de CODIM est 438 549 842. Le SIRET de son siège social est 438 549 842 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29438549842.
Où se situe le siège social de CODIM ?
Le siège social de CODIM est situé 48 av Peboue, 64000 Pau.
CODIM est-elle toujours en activité ?
Oui, CODIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODIM.
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