CODIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CODIMA est une 5499 immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 314 429 150. Elle est domiciliée rue des Mouettes Pre d Emeraude, 05160 Savines-le-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6440.
Fiche d'identité de CODIMA
INSEE- Dénomination
- CODIMA
- SIREN
- 314 429 150
- SIRET (siège)
- 314 429 150 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR01314429150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 429 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 6440
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- RUE DES MOUETTES PRE D EMERAUDE, 05160, SAVINES-LE-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CODIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODIMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CODIMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05160 SAVINES-LE-LACSiègeFermé
314 429 150 00035 · ouvert le 30 septembre 1988 · NAF 6440
Documents juridiques de CODIMA
INPIComptes annuels de CODIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODIMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04285
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 19/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/04285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 décembre 2011 · N° 11/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-20.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-20.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODIMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur CODIMA
Quel est le numéro SIREN de CODIMA ?
Le numéro SIREN de CODIMA est 314 429 150. Le SIRET de son siège social est 314 429 150 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01314429150.
Où se situe le siège social de CODIMA ?
Le siège social de CODIMA est situé rue des Mouettes Pre d Emeraude, 05160 Savines-le-Lac.
CODIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CODIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODIMA.
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