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CODIPAL

Active
Siren334 355 344559991300 MASSYCréée le 24 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODIPAL est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1985, identifiée par le SIREN 334 355 344. Son siège social est situé 3 rue Galvani, 91300 Massy. L'entreprise déclare le code NAF 513G comme activité principale.

Fiche d'identité de CODIPAL

Dénomination
CODIPAL
SIREN
334 355 344
SIRET (siège)
334 355 344 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05334355344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 355 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
513G
Date de création
24 décembre 1985
Siège social
3 RUE GALVANI, 91300, MASSY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CODIPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODIPAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODIPAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91300 MASSYSiègeFermé

    334 355 344 00014 · ouvert le 24 décembre 1985 · NAF 513G

  • 35200 RENNESFermé

    334 355 344 00022 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 513G

Documents juridiques de CODIPAL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Dépôt du 17 août 2000

  • Acte

Dépôt du 16 août 2000

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de CODIPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODIPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODIPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODIPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODIPAL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODIPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODIPAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1985

Marques déposées par CODIPAL

CODIPAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SUDMILCH

    N° 92427241 · Déposée le 17 juillet 1992

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 17 juillet 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CODIPAL

Quel est le numéro SIREN de CODIPAL ?

Le numéro SIREN de CODIPAL est 334 355 344. Le SIRET de son siège social est 334 355 344 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05334355344.

Où se situe le siège social de CODIPAL ?

Le siège social de CODIPAL est situé 3 rue Galvani, 91300 Massy.

CODIPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CODIPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODIPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODIPAL.

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