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CODIS

Active
Siren350 358 412549908000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 01 avril 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODIS est une 5499 immatriculée le 1er avril 1989 sous le numéro SIREN 350 358 412. Elle est domiciliée 3 rue Camille Didier zi de Mohon, 08000 Charleville-Mezieres. Son activité principale relève du code NAF 4639B.

Fiche d'identité de CODIS

Dénomination
CODIS
SIREN
350 358 412
SIRET (siège)
350 358 412 00020
N° TVA intracommunautaire
FR29350358412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 358 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4639B
Date de création
01 avril 1989
Siège social
3 RUE CAMILLE DIDIER ZI DE MOHON, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODIS

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Finances de CODIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    350 358 412 00020 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 4639B

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé

    350 358 412 00012 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 513W

Documents juridiques de CODIS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de CODIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2009. Clôturée le 06 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1989

Questions fréquentes sur CODIS

Quel est le numéro SIREN de CODIS ?

Le numéro SIREN de CODIS est 350 358 412. Le SIRET de son siège social est 350 358 412 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29350358412.

Où se situe le siège social de CODIS ?

Le siège social de CODIS est situé 3 rue Camille Didier zi de Mohon, 08000 Charleville-Mezieres.

CODIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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