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CODIS

Active
Siren380 559 500549969210 L'ARBRESLECréée le 02 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODIS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 559 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue Gabriel Peri, 69210 L'Arbresle. L'entreprise déclare le code NAF 516J comme activité principale.

Fiche d'identité de CODIS

Dénomination
CODIS
SIREN
380 559 500
SIRET (siège)
380 559 500 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55380559500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 559 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
516J
Date de création
02 janvier 1991
Siège social
95 RUE GABRIEL PERI, 69210, L'ARBRESLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CODIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69210 L'ARBRESLESiègeFermé

    380 559 500 00018 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 516J

  • 69220 SAINT JEAN D'ARDIERESFermé

    380 559 500 00026 · ouvert le 10 février 1992 · NAF 516J

Documents juridiques de CODIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CODIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1991

Questions fréquentes sur CODIS

Quel est le numéro SIREN de CODIS ?

Le numéro SIREN de CODIS est 380 559 500. Le SIRET de son siège social est 380 559 500 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55380559500.

Où se situe le siège social de CODIS ?

Le siège social de CODIS est situé 95 rue Gabriel Peri, 69210 L'Arbresle.

CODIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODIS.

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