CheckersProcédures

CODIS

Active
Siren381 773 910549997400 SAINT-DENISCréée le 01 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 773 910, CODIS est une 5499 créée le 1er mars 1991. Son siège social est situé 43 rue Mazagran, 97400 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de CODIS

Dénomination
CODIS
SIREN
381 773 910
SIRET (siège)
381 773 910 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62381773910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 773 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 mars 1991
Siège social
43 RUE MAZAGRAN, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeFermé

    381 773 910 00017 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 514S

Documents juridiques de CODIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de CODIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1991

Questions fréquentes sur CODIS

Quel est le numéro SIREN de CODIS ?

Le numéro SIREN de CODIS est 381 773 910. Le SIRET de son siège social est 381 773 910 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62381773910.

Où se situe le siège social de CODIS ?

Le siège social de CODIS est situé 43 rue Mazagran, 97400 Saint-Denis.

CODIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODIS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Denis

Entreprises à Saint-Denis

Toutes les entreprises à Saint-Denis