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CODIS

Active
Siren393 188 826549968370 ORBEYCréée le 01 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 188 826, CODIS est une 5499 créée le 1er décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Grands Hagis, 68370 Orbey. L'entreprise déclare le code NAF 514J comme activité principale.

Fiche d'identité de CODIS

Dénomination
CODIS
SIREN
393 188 826
SIRET (siège)
393 188 826 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27393188826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 188 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514J
Date de création
01 décembre 1993
Siège social
11 RUE DES GRANDS HAGIS, 68370, ORBEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68370 ORBEYSiègeFermé

    393 188 826 00019 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 514J

Documents juridiques de CODIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1998

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CODIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1993

Questions fréquentes sur CODIS

Quel est le numéro SIREN de CODIS ?

Le numéro SIREN de CODIS est 393 188 826. Le SIRET de son siège social est 393 188 826 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27393188826.

Où se situe le siège social de CODIS ?

Le siège social de CODIS est situé 11 rue des Grands Hagis, 68370 Orbey.

CODIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODIS.

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