CheckersProcédures

CODIS

Fermée
Siren400 970 836SARL68100 MULHOUSERadiée le 04 novembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 970 836, CODIS est une SARL créée le 18 mai 1995. Elle est domiciliée 13 rue Merciere 13 et 15, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4775Z. La direction est assurée par ERIC MOEHLIN en qualité de gérant. CODIS a été radiée le 4 novembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CODIS

Dénomination
CODIS
SIREN
400 970 836
SIRET (siège)
400 970 836 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00400970836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 970 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
4775Z
Date de création
18 mai 1995
Date de radiation
04 novembre 2020
Siège social
13 RUE MERCIERE 13 ET 15, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CODIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODIS

EM

ERIC MOEHLIN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

EH

et DAUTUN - nouveau gérant : MOEHLIN HANNAUX

changement de gérant, gérants · jusqu'à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    400 970 836 00013 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 4775Z

Documents juridiques de CODIS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de CODIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 janvier 2017. Clôturée le 04 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2020 · publié le 29 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/01223

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2018 · publié le 19 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, 68200 MULHOUSE. N° RG : 16/01223

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2017 · publié le 07 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/01223

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 11 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2016 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, en la personne de Maître MASCHI (Céline), demeurant 11, Rue Mittelbach, 68100 Mulhouse ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), au 36, rue Paul Cézanne, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/01223

Aucune mention de CODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODIS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-04 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/01223

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-27 · Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, 68200 MULHOUSE. N° RG : 16/01223

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-11 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/01223

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-14 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2016 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, en la personne de Maître MASCHI (Céline), demeurant 11, Rue Mittelbach, 68100 Mulhouse ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), au 36, rue Paul Cézanne, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/01223

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    changement de gérant, gérants partants : HANNAUX (Colette) et DAUTUN (Bernard) - nouveau gérant : MOEHLIN (Eric)

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1995

Questions fréquentes sur CODIS

Quel est le numéro SIREN de CODIS ?

Le numéro SIREN de CODIS est 400 970 836. Le SIRET de son siège social est 400 970 836 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00400970836.

Qui dirige CODIS ?

CODIS est dirigée par ERIC MOEHLIN, gérant.

Où se situe le siège social de CODIS ?

Le siège social de CODIS est situé 13 rue Merciere 13 et 15, 68100 Mulhouse.

CODIS est-elle toujours en activité ?

Non, CODIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 novembre 2020.

CODIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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