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CODIS

Active
Siren421 661 125SARL60520 LA CHAPELLE-EN-SERVALCréée le 01 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 661 125, CODIS est une SARL créée le 1er janvier 1999. Elle est domiciliée 16 Grande rue Pontarme, 60520 La Chapelle-en-Serval. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CODIS

Dénomination
CODIS
SIREN
421 661 125
SIRET (siège)
421 661 125 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82421661125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 661 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
16 GRANDE RUE PONTARME, 60520, LA CHAPELLE-EN-SERVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60520 LA CHAPELLE-EN-SERVALSiègeFermé

    421 661 125 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 501Z

Documents juridiques de CODIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de CODIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur CODIS

Quel est le numéro SIREN de CODIS ?

Le numéro SIREN de CODIS est 421 661 125. Le SIRET de son siège social est 421 661 125 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82421661125.

Où se situe le siège social de CODIS ?

Le siège social de CODIS est situé 16 Grande rue Pontarme, 60520 La Chapelle-en-Serval.

CODIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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