CODIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 836 602, CODIS est une 5710 créée le 18 avril 2014. Son siège social est situé 2 Pl Gailleton Espace Gailleton, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4641Z. Elle est dirigée par BASARI7, président de sas.
Fiche d'identité de CODIS
INSEE- Dénomination
- CODIS
- SIREN
- 801 836 602
- SIRET (siège)
- 801 836 602 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28801836602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 836 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 116 667 €
- Code NAF / APE
- 4641Z
- Date de création
- 18 avril 2014
- Siège social
- 2 PL GAILLETON ESPACE GAILLETON, 69002, LYON
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de CODIS
L'importation et l'exportation en gros, demi gros, le négoce et distribution, par tous moyens et tous réseaux, la fabrication d'articles de confection, bonneterie, mercerie, tissus, laines, maroquinerie, le linge de maison, articles de bazar, articles chaussants et tous accessoires de mode.
Finances de CODIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODIS
INSEEBODACCSTREGO
Commissaire aux comptes titulaire
SACOPAL
Commissaire aux comptes suppléant
Exelmans Audit et Conseil
Commissaire aux comptes titulaire
BASARI7
Président de SAS
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2015
Commissaire aux comptes suppléant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CODIS
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
801 836 602 00012 · ouvert le 11 avril 2014 · NAF 4641Z
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEActif
801 836 602 00046 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 4641Z
- 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSActif
801 836 602 00053 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 4641Z
- 86220 INGRANDESFermé
801 836 602 00020 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4641Z
- 37250 MONTBAZONFermé
801 836 602 00038 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 4641Z
Documents juridiques de CODIS
INPIComptes annuels de CODIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 septembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 septembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 octobre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2022 · publié le 25 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 novembre 2019 · publié le 26 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 16 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
Jugement du 10 septembre 2019 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2019, désignant : administrateur Selàrl A2jz mission conduite par Maître Julien Zetlaoui 9 rue de Lucé 37000 Tours, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 4- surend et RP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 2023004744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 22-17.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/05641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-14.120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 janvier 2020 · N° 17/05884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-24.434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 septembre 2011 · N° 08/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 septembre 2011 · N° 08/02220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 septembre 2011 · N° 08/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 septembre 2011 · N° 08/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 septembre 2011 · N° 09/03370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2011 · N° 08/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2011 · N° 08/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 2004 · N° 01-44.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-16.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODIS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2019-11-12 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-08 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2019, désignant : administrateur Selàrl A2jz mission conduite par Maître Julien Zetlaoui 9 rue de Lucé 37000 Tours, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
STREGO devient commissaire aux comptes titulaire. SACOPAL devient commissaire aux comptes suppléant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
COHEN-AKNINE Alain René Elie nom d'usage : COHEN-AKNINE n'est plus président. Sté par actions simplifiée BASARI7 devient président.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 18 avril 2014
Marques déposées par CODIS
INPICODIS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeEN FORMES
N° 4254838 · Déposée le 08 mars 2016 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 08 mars 2026
- Marque renouveléeVOYELLE
N° 3609038 · Déposée le 03 novembre 2008 · Marque verbale
Classes 3, 21, 25 · valable jusqu’au 03 novembre 2028
- Marque renouveléeWaïhili
N° 99829631 · Déposée le 10 décembre 1999 · Marque verbale
Classes 24, 25 · valable jusqu’au 10 décembre 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CODIS
Quel est le numéro SIREN de CODIS ?
Le numéro SIREN de CODIS est 801 836 602. Le SIRET de son siège social est 801 836 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28801836602.
Qui dirige CODIS ?
CODIS est dirigée par BASARI7, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CODIS ?
Le siège social de CODIS est situé 2 Pl Gailleton Espace Gailleton, 69002 Lyon.
CODIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODIS est-elle en procédure collective ?
Oui. CODIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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