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CODISPRO

Active
Siren417 705 159549938950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXCréée le 17 février 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODISPRO est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1998, identifiée par le SIREN 417 705 159. Son siège social est situé 36 D rue des Vingt Toises Chez Secretariat du Forum, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511N.

Fiche d'identité de CODISPRO

Dénomination
CODISPRO
SIREN
417 705 159
SIRET (siège)
417 705 159 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37417705159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 705 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
511N
Date de création
17 février 1998
Siège social
36 D RUE DES VINGT TOISES CHEZ SECRETARIAT DU FORUM, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CODISPRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODISPRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODISPRO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeFermé

    417 705 159 00016 · ouvert le 17 février 1998 · NAF 511N

  • 73200 GILLY-SUR-ISEREFermé

    417 705 159 00024 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 511N

Documents juridiques de CODISPRO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de CODISPRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODISPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODISPRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODISPRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2008. Clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2008 · publié le 04 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/01/2008 ; liquidateur à la liquidation des entreprises : Maître Jean-Claude CLANET, 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODISPRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODISPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODISPRO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : COLIN Bernard

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/01/2008 ; liquidateur à la liquidation des entreprises : Maître Jean-Claude CLANET, 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1998

Questions fréquentes sur CODISPRO

Quel est le numéro SIREN de CODISPRO ?

Le numéro SIREN de CODISPRO est 417 705 159. Le SIRET de son siège social est 417 705 159 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37417705159.

Où se situe le siège social de CODISPRO ?

Le siège social de CODISPRO est situé 36 D rue des Vingt Toises Chez Secretariat du Forum, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.

CODISPRO est-elle toujours en activité ?

Oui, CODISPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODISPRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODISPRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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