CODISUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 257 410, CODISUD est une 5499 créée le 8 avril 2000. Elle est domiciliée Nationale 96 Quart Coudourousse, 13650 Meyrargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T.
Fiche d'identité de CODISUD
INSEE- Dénomination
- CODISUD
- SIREN
- 430 257 410
- SIRET (siège)
- 430 257 410 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32430257410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 257 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 08 avril 2000
- Siège social
- NATIONALE 96 QUART COUDOUROUSSE, 13650, MEYRARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CODISUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODISUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CODISUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13650 MEYRARGUESSiègeFermé
430 257 410 00018 · ouvert le 08 avril 2000 · NAF 511T
Documents juridiques de CODISUD
INPIComptes annuels de CODISUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODISUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODISUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODISUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODISUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/04094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/02772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-46.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 96-21.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-41.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-41.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 95-40.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1996 · N° 93-42.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1995 · N° 92-40.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-21.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 92-12.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 89-44.440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODISUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODISUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2000
Questions fréquentes sur CODISUD
Quel est le numéro SIREN de CODISUD ?
Le numéro SIREN de CODISUD est 430 257 410. Le SIRET de son siège social est 430 257 410 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32430257410.
Où se situe le siège social de CODISUD ?
Le siège social de CODISUD est situé Nationale 96 Quart Coudourousse, 13650 Meyrargues.
CODISUD est-elle toujours en activité ?
Oui, CODISUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODISUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODISUD.
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