CODITRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CODITRA est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2011, identifiée par le SIREN 535 123 582. Son siège social est situé 1 rue du Pecloz, 74150 Rumilly. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale.
Fiche d'identité de CODITRA
INSEE- Dénomination
- CODITRA
- SIREN
- 535 123 582
- SIRET (siège)
- 535 123 582 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR00535123582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 123 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 01 novembre 2011
- Siège social
- 1 RUE DU PECLOZ, 74150, RUMILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CODITRA
Activité des économistes de la construction
Finances de CODITRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODITRA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CODITRA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74150 RUMILLYSiègeActif
535 123 582 00020 · ouvert le 27 mars 2013 · NAF 7490A
- 74370 FILLIEREFermé
535 123 582 00012 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 7490A
Documents juridiques de CODITRA
INPIComptes annuels de CODITRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODITRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODITRA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODITRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2016. Clôturée le 04 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODITRA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1997 · N° 95-12.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODITRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODITRA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2016-11-21 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 01 novembre 2011
Questions fréquentes sur CODITRA
Quel est le numéro SIREN de CODITRA ?
Le numéro SIREN de CODITRA est 535 123 582. Le SIRET de son siège social est 535 123 582 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00535123582.
Où se situe le siège social de CODITRA ?
Le siège social de CODITRA est situé 1 rue du Pecloz, 74150 Rumilly.
CODITRA est-elle toujours en activité ?
Oui, CODITRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODITRA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODITRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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