CheckersProcédures

CODIVAL

Fermée
Siren439 480 948SARL25320 GRANDFONTAINERadiée le 07 octobre 2021
Chiffre d'affaires 2017
1,3 M€−4,5 %
Résultat net 2017
−107 k€−1 284,0 %
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

CODIVAL est une SARL immatriculée le 16 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 480 948. Son siège social est situé Ld sur les Chasaux, 25320 Grandfontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1721C. En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 1,3 M€ pour une perte nette de 107 k€. Elle est dirigée par DIDIER DAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. CODIVAL a été radiée le 7 octobre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CODIVAL

Dénomination
CODIVAL
SIREN
439 480 948
SIRET (siège)
439 480 948 00033
N° TVA intracommunautaire
FR38439480948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Besançon 439 480 948
Greffe
Besançon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
1721C
Date de création
16 octobre 2001
Date de radiation
07 octobre 2021
Siège social
LD SUR LES CHASAUX, 25320, GRANDFONTAINE
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de CODIVAL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
20171,3 M€−4,5 %−107 k€−92,4 k€−97,6 k€−38,8 k€1,2 M€131 k€-
20161,3 M€-9,0 k€25,0 k€21,5 k€67,8 k€1,3 M€147 k€10

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 06 août 2018

Ratios 2017

Marge EBE
−7,3 %
Résultat courant / CA
−8,3 %
Autonomie financière
−3,1 %
Taux d’endettement
−1 171,8 %
Ratio de liquidité
120,8 %
CAF / CA
−8,3 %
Crédit clients
53 j
Crédit fournisseurs
122 j
Rotation des stocks
174 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires655 €655 €
Fonds commercial93 705 €93 705 €
Installations techniques, matériel et outillage182 932 €-
Autres immobilisations corporelles4 273 €7 797 €
Autres participations78 €78 €
Autres immobilisations financières10 928 €10 928 €
TOTAL Actif immobilisé109 639 €113 162 €
Stocks - marchandises613 283 €621 300 €
Clients et comptes rattachés156 650 €204 613 €
Autres créances311 100 €311 495 €
Disponibilités12 219 €2 276 €
Charges constatées d'avance46 963 €59 995 €
TOTAL Actif circulant1 140 214 €1 199 680 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 249 853 €1 312 842 €
Code CR86 719 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale6 000 €6 000 €
Report à nouveau−38 240 €−47 238 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−106 540 €8 998 €
TOTAL Capitaux propres−38 780 €67 760 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit89 566 €132 990 €
Emprunts et dettes financières divers364 848 €528 518 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés446 409 €381 023 €
Dettes fiscales et sociales126 035 €100 932 €
Autres dettes261 775 €101 620 €
TOTAL Dettes1 288 633 €1 245 082 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 249 853 €1 312 842 €
Code EG970 676 €910 031 €
Code EH70 496 €113 920 €

Compte de résultat

Poste20172016
Ventes de marchandises1 262 553 €1 320 814 €
Production vendue - services9 911 €11 062 €
Chiffre d'affaires net1 272 465 €1 331 875 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 410 €2 141 €
Autres produits15 €397 €
TOTAL Produits d'exploitation1 273 890 €1 334 414 €
Achats de marchandises797 194 €842 519 €
Variation de stock (marchandises)8 017 €812 €
Autres achats et charges externes414 857 €304 252 €
Impôts, taxes et versements assimilés14 197 €12 488 €
Salaires et traitements107 976 €119 949 €
Charges sociales22 657 €26 840 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 523 €4 370 €
Dotations aux provisions sur actif circulant2 694 €-
Autres charges388 €1 720 €
TOTAL Charges d'exploitation1 371 502 €1 312 950 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−97 612 €21 464 €
Autres intérêts et produits assimilés445 €2 079 €
Reprises sur provisions et transferts de charges-1 €
TOTAL Produits financiers445 €2 079 €
Intérêts et charges assimilées8 117 €11 027 €
Différences négatives de change156 €973 €
TOTAL Charges financières8 273 €12 001 €
RÉSULTAT FINANCIER−7 828 €−9 921 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−105 439 €11 542 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital4 200 €700 €
TOTAL Produits exceptionnels4 200 €700 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion5 300 €2 121 €
TOTAL Charges exceptionnelles5 300 €3 244 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 100 €−2 544 €
TOTAL DES PRODUITS1 278 536 €1 337 193 €
TOTAL DES CHARGES1 385 075 €1 328 195 €
BÉNÉFICE OU PERTE−106 540 €8 998 €
Code HP-3 070 €
Code A11 263 €-
Code A2-12 €
Code A4250 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires655 €655 €
Fonds commercial93 705 €93 705 €
Installations techniques, matériel et outillage182 932 €-
Autres immobilisations corporelles7 797 €8 521 €
Autres participations78 €78 €
Autres immobilisations financières10 928 €9 766 €
TOTAL Actif immobilisé113 162 €112 724 €
Stocks - marchandises621 300 €622 113 €
Clients et comptes rattachés204 613 €320 622 €
Autres créances311 495 €160 495 €
Disponibilités2 276 €1 070 €
Charges constatées d'avance59 995 €48 096 €
TOTAL Actif circulant1 199 680 €1 152 396 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 312 842 €1 265 120 €
Code CR84 023 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale6 000 €6 000 €
Report à nouveau−47 238 €−28 749 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE8 998 €−18 489 €
TOTAL Capitaux propres67 760 €58 762 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit132 990 €117 385 €
Emprunts et dettes financières divers528 518 €548 780 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés381 023 €459 898 €
Dettes fiscales et sociales100 932 €64 231 €
Autres dettes101 620 €16 064 €
TOTAL Dettes1 245 082 €1 206 358 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 312 842 €1 265 120 €
Code EG910 031 €679 659 €
Code EH113 920 €98 315 €

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises1 320 814 €1 327 253 €
Production vendue - services11 062 €11 831 €
Chiffre d'affaires net1 331 875 €1 339 084 €
Subventions d'exploitation-2 856 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 141 €2 924 €
Autres produits397 €148 €
TOTAL Produits d'exploitation1 334 414 €1 345 012 €
Achats de marchandises842 519 €922 821 €
Variation de stock (marchandises)812 €−54 017 €
Autres achats et charges externes304 252 €298 159 €
Impôts, taxes et versements assimilés12 488 €10 479 €
Salaires et traitements119 949 €120 856 €
Charges sociales26 840 €32 544 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations4 370 €5 457 €
Dotations aux provisions sur actif circulant-13 360 €
Autres charges1 720 €2 950 €
TOTAL Charges d'exploitation1 312 950 €1 352 610 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION21 464 €−7 598 €
Autres intérêts et produits assimilés2 079 €1 448 €
Différences positives de change-−3 €
TOTAL Produits financiers2 079 €1 445 €
Intérêts et charges assimilées11 027 €13 499 €
Différences négatives de change973 €96 €
TOTAL Charges financières12 001 €13 595 €
RÉSULTAT FINANCIER−9 921 €−12 150 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS11 542 €−19 748 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital700 €4 840 €
TOTAL Produits exceptionnels700 €4 840 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion2 121 €1 694 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital1 123 €1 886 €
TOTAL Charges exceptionnelles3 244 €3 581 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−2 544 €1 259 €
TOTAL DES PRODUITS1 337 193 €1 351 297 €
TOTAL DES CHARGES1 328 195 €1 369 786 €
BÉNÉFICE OU PERTE8 998 €−18 489 €
Code HP3 070 €-
Code A112 €2 739 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CODIVAL

DD

DIDIER DAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2001) · 25 ans

DD

DIDIER DAMY

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de CODIVAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25320 GRANDFONTAINESiègeFermé

    439 480 948 00033 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 1721C

  • 25000 BESANCONFermé

    439 480 948 00017 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 519B

  • 74000 ANNECYFermé

    439 480 948 00025 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 521B

Documents juridiques de CODIVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CODIVAL

CODIVAL a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

06 août 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

02 mai 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CODIVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODIVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2019. Clôturée le 06 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2021 · publié le 21 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2021 · publié le 08 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 août 2021 · publié le 29 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2019 · publié le 23 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Septembre 2019 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2009 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CODIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODIVAL

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-08-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Septembre 2019 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2009 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. radiation

    Date d'effet : 07 octobre 2021

Marques déposées par CODIVAL

CODIVAL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • KARA MEUHHH!

    N° 3464952 · Déposée le 23 novembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 32 · valable jusqu’au 23 novembre 2026

  • ETOILE DES NEIGES

    N° 3399170 · Déposée le 21 décembre 2005 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30 · expirée le 21 décembre 2025

  • A L'AIGLE

    N° 3234073 · Déposée le 01 juillet 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 01 juillet 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CODIVAL

Quel est le numéro SIREN de CODIVAL ?

Le numéro SIREN de CODIVAL est 439 480 948. Le SIRET de son siège social est 439 480 948 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38439480948.

Qui dirige CODIVAL ?

CODIVAL est dirigée par DIDIER DAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de CODIVAL ?

CODIVAL a déclaré un chiffre d'affaires de 1,3 M€ sur l'exercice 2017, clos le 31 mars 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 107 k€.

Où se situe le siège social de CODIVAL ?

Le siège social de CODIVAL est situé Ld sur les Chasaux, 25320 Grandfontaine.

CODIVAL est-elle toujours en activité ?

Non, CODIVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2021.

CODIVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODIVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.