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CODL

Active
Siren940 429 541654031560 Saint-LéonCréée le 05 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CODL est une 6540 immatriculée le 5 février 2025 sous le numéro SIREN 940 429 541. Elle est domiciliée LD Montauriol, 31560 Saint-Léon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascal ROUANET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CODL

Dénomination
CODL
SIREN
940 429 541
SIRET (siège)
940 429 541 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82940429541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 429 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2025
Siège social
LD Montauriol, 31560, Saint-Léon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODL

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange apport ou autrement. L'acquisition, l'exploitation et la mise en valeur de terrains pour l'édification et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera propriété de la société, toutes opérations civiles se rattachant à cet objet.

Finances de CODL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODL

PR

Pascal ROUANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2025) · 1 an

VS

Vanessa SENTIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2025) · 1 an

Établissements de CODL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31560 Saint-LéonSiègeActif

    940 429 541 00011 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CODL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CODL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-05 · Début d'activité : 2024-12-02

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2025

Questions fréquentes sur CODL

Quel est le numéro SIREN de CODL ?

Le numéro SIREN de CODL est 940 429 541. Le SIRET de son siège social est 940 429 541 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82940429541.

Qui dirige CODL ?

CODL est dirigée par Pascal ROUANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODL ?

Le siège social de CODL est situé LD Montauriol, 31560 Saint-Léon.

CODL est-elle toujours en activité ?

Oui, CODL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODL.

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