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CODOMASA

Active
Siren822 868 964654079100 THOUARSCréée le 03 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CODOMASA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 868 964. Son siège social est situé 22 RUE DES COTEAUX CROIX DE CHAMBRE Missé, 79100 Thouars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE CHARBONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CODOMASA

Dénomination
CODOMASA
SIREN
822 868 964
SIRET (siège)
822 868 964 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69822868964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 868 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2016
Siège social
22 RUE DES COTEAUX CROIX DE CHAMBRE Missé, 79100, THOUARS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CODOMASA

Acquisition, gestion et location par tout moyen de tous types de droits et biens immobiliers

Finances de CODOMASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODOMASA

DC

DOMINIQUE CHARBONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2016) · 10 ans

CS

CLAUDINE SIMONEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de CODOMASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79100 THOUARSSiègeActif

    822 868 964 00013 · ouvert le 08 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODOMASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CODOMASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODOMASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODOMASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODOMASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODOMASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODOMASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODOMASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-08

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2016

Questions fréquentes sur CODOMASA

Quel est le numéro SIREN de CODOMASA ?

Le numéro SIREN de CODOMASA est 822 868 964. Le SIRET de son siège social est 822 868 964 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69822868964.

Qui dirige CODOMASA ?

CODOMASA est dirigée par DOMINIQUE CHARBONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODOMASA ?

Le siège social de CODOMASA est situé 22 RUE DES COTEAUX CROIX DE CHAMBRE Missé, 79100 Thouars.

CODOMASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODOMASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODOMASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODOMASA.

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