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999 005 960

Active
Siren999 005 960Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 08 janvier 2026

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 005 960

Dénomination
999 005 960
SIREN
999 005 960
SIRET (siège)
999 005 960 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65999005960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 005 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
08 janvier 2026
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 005 960

Vente au détail ambulante de produits alimentaires conditionnés et de produits non alimentaires à destination des particuliers, exercée sur marchés, foires, salons et événements temporaires ou saisonniers. Boissons alcoolisées : Aucune vente d'alcool. Produits vendus : Gourmandises, confiseries et autres produits alimentaires conditionnés, ainsi que des articles non alimentaires et accessoires. Les produits alimentaires vendus sont soumis à la réglementation sanitaire applicable aux denrées alimentaires conditionnées ; les produits non alimentaires ne sont pas soumis à réglementation spécifique.

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Dirigeants et représentants de 999 005 960

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 005 960

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    999 005 960 00011 · ouvert le 31 mai 2026 · NAF 4781Z

Conformité de 999 005 960

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 005 960. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 005 960 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 005 960

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-08 · Début d'activité : 2026-05-31

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2026

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