CODVELLE FABRICE

Active

Siren502 159 759Entrepreneur individuel59132 EPPE-SAUVAGECréée le 31 décembre 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CODVELLE FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 2007 sous le numéro SIREN 502 159 759. Elle est domiciliée Res les Hauts du Val Joly, 59132 Eppe-Sauvage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CODVELLE FABRICE

INSEE

Dénomination: CODVELLE FABRICE
SIREN: 502 159 759
SIRET (siège): 502 159 759 00013
N° TVA intracommunautaire: FR31502159759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 159 759
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 31 décembre 2007
Siège social: RES LES HAUTS DU VAL JOLY, 59132, EPPE-SAUVAGE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CODVELLE FABRICE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CODVELLE FABRICE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODVELLE FABRICE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODVELLE FABRICE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59132 EPPE-SAUVAGESiègeActif
502 159 759 00013 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODVELLE FABRICE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CODVELLE FABRICE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODVELLE FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODVELLE FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODVELLE FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CODVELLE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODVELLE FABRICE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 31 décembre 2007

Questions fréquentes sur CODVELLE FABRICE

Quel est le numéro SIREN de CODVELLE FABRICE ?

Le numéro SIREN de CODVELLE FABRICE est 502 159 759. Le SIRET de son siège social est 502 159 759 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31502159759.

Où se situe le siège social de CODVELLE FABRICE ?

Le siège social de CODVELLE FABRICE est situé Res les Hauts du Val Joly, 59132 Eppe-Sauvage.