COEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COEF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2011, identifiée par le SIREN 530 403 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp des Lilas, 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle. Son activité principale relève du code NAF 6312Z.
Fiche d'identité de COEF
INSEE- Dénomination
- COEF
- SIREN
- 530 403 419
- SIRET (siège)
- 530 403 419 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56530403419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 403 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6312Z
- Date de création
- 07 février 2011
- Siège social
- 3 IMP DES LILAS, 69210, FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COEF
Portails Internet
Finances de COEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COEF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLESiègeActif
530 403 419 00019 · ouvert le 07 février 2011 · NAF 6312Z
Documents juridiques de COEF
INPIComptes annuels de COEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COEF. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 19/12040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 janvier 2020 · N° 17/15019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 février 2014 · N° 12/06949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COEF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-07
- création
Date d'effet : 07 février 2011
Questions fréquentes sur COEF
Quel est le numéro SIREN de COEF ?
Le numéro SIREN de COEF est 530 403 419. Le SIRET de son siège social est 530 403 419 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56530403419.
Où se situe le siège social de COEF ?
Le siège social de COEF est situé 3 Imp des Lilas, 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle.
COEF est-elle toujours en activité ?
Oui, COEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COEF.
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