COEFFICIENT 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COEFFICIENT 7 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 727 219. Son siège social est situé Rte de Roche sur Grane, 26400 Grane. L'entreprise déclare le code NAF 9001Z comme activité principale.
Fiche d'identité de COEFFICIENT 7
INSEE- Dénomination
- COEFFICIENT 7
- SIREN
- 419 727 219
- SIRET (siège)
- 419 727 219 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31419727219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 727 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9001Z
- Date de création
- 27 juin 1998
- Siège social
- RTE DE ROCHE SUR GRANE, 26400, GRANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COEFFICIENT 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COEFFICIENT 7
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COEFFICIENT 7
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26400 GRANESiègeFermé
419 727 219 00018 · ouvert le 27 juin 1998 · NAF 9001Z
Documents juridiques de COEFFICIENT 7
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COEFFICIENT 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COEFFICIENT 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COEFFICIENT 7
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COEFFICIENT 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2011. Clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 janvier 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 décembre 2012 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2011 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COEFFICIENT 7 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COEFFICIENT 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COEFFICIENT 7
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2011 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 27 juin 1998
Questions fréquentes sur COEFFICIENT 7
Quel est le numéro SIREN de COEFFICIENT 7 ?
Le numéro SIREN de COEFFICIENT 7 est 419 727 219. Le SIRET de son siège social est 419 727 219 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31419727219.
Où se situe le siège social de COEFFICIENT 7 ?
Le siège social de COEFFICIENT 7 est situé Rte de Roche sur Grane, 26400 Grane.
COEFFICIENT 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, COEFFICIENT 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COEFFICIENT 7 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COEFFICIENT 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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