COERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 896 202, COERMA est une SARL créée le 26 mars 2007. Son siège social est situé 1 CHE 1 CHE du Nonnenholtz Weg COLMAR, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 4719B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE MENZA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COERMA
INSEE- Dénomination
- COERMA
- SIREN
- 494 896 202
- SIRET (siège)
- 494 896 202 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22494896202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 896 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4719B
- Date de création
- 26 mars 2007
- Siège social
- 1 CHE 1 CHE du Nonnenholtz Weg COLMAR, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COERMA
INSEEÉtablissements de COERMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68000 COLMARSiègeFermé
494 896 202 00012 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4719B
Documents juridiques de COERMA
INPIComptes annuels de COERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COERMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COERMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00695 4J n° 009/00522 ; date de cessation des paiements : 07/12/2007
Jugement du 11 juillet 2008 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 252/07 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant COERMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COERMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00695 4J n° 009/00522 ; date de cessation des paiements : 07/12/2007
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 juillet 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 252/07 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 26 mars 2007
Questions fréquentes sur COERMA
Quel est le numéro SIREN de COERMA ?
Le numéro SIREN de COERMA est 494 896 202. Le SIRET de son siège social est 494 896 202 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22494896202.
Qui dirige COERMA ?
COERMA est dirigée par CLAUDE MENZA, gérant.
Où se situe le siège social de COERMA ?
Le siège social de COERMA est situé 1 CHE 1 CHE du Nonnenholtz Weg COLMAR, 68000 Colmar.
COERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, COERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COERMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COERMA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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